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Les interventions de Catherine Tasca


Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Après avoir relevé l'opposition frontale entre défenseurs des droits exclusifs et tenants de la licence globale, Mme Catherine Tasca a réaffirmé avec force la primauté absolue du droit des auteurs et des créateurs. Considérant que la remise en cause de cette hiérarchie fragiliserait considérablement la vitalité de nos industries culturelles, ...