Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité connaître la position de la CNIL sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.
a souhaité connaître la position de la CNIL sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.
