Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier

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a posé trois questions au secrétaire d'Etat. Tout d'abord, elle a souligné la multiplication des dérogations dans le nouveau traité et leurs conséquences, notamment en matière de contrôle démocratique. Ces dérogations, conjointement avec le mécanisme des coopérations renforcées et des coopérations structurées, n'ouvraient-elles pas la voie à u...