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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition de résolution que j'ai présentée le 17 novembre dernier à la commission des affaires européennes a été adoptée à l'unanimité. Au printemps 2011, les autorités italiennes ont délivré aux Tunisiens arrivés clandestinement dans le pays des titres de séjour valables six mois, pour des motifs humanitaires. S'en est suivie une polémi...
Pour répondre à M. Hyest, l'alinéa 8 mentionne les évènements politiques ou sportifs comme exemple, mais il précise surtout que les règles en vigueur ne sont pas modifiées, or elles recouvrent bien les évènements imprévisibles. Il n'y a pas d'ambiguïté.
Je veux aussi répondre à M. Bas que la rédaction de l'alinéa 6 est claire. Les manquements entraînent une intervention communautaire : voilà la véritable innovation par rapport au droit actuel. La Commission européenne pousse dans le sens d'une communautarisation de la gestion ; il faut défendre nos valeurs, car si nous ne savons pas de quoi l'...
