Loi de finances pour 2014

Je félicite pour son rapport Gaëtan Gorce, dont la proposition de réflexion est bienvenue. Nous devons nous garder de toute solution hâtive sur la fusion de la Commission et de la Haute autorité : préservons ce qui fonctionne bien. Nous sommes redevables aux ABF de beaucoup de sauvetages.

Le ministre de la Culture peut toujours revenir sur la décision d'un ABF ; peut-être faudrait-il le faire savoir davantage. J'en ai usé ; d'aucuns disent abusé... Le financement de l'entretien du patrimoine religieux se heurte à un problème de fond : l'échelon communal n'est pas adapté. Nous aurons à discuter dans un futur volet de la réforme t...

Je déplore cette organisation du travail : le sérieux des sujets dont nous allons parler, implique d'y passer un peu de temps !

Ce projet de budget poursuit le mouvement engagé l'an passé pour accélérer le rattrapage budgétaire des crédits de la mission « justice » : ils progressent de 1,7 % contre 1 % en moyenne pour le budget de l'État. L'engagement pris par la garde des sceaux dans le cadre de la programmation triennale, est donc tenu. Les crédits des quatre progr...

Les crédits de la justice ne sont pas à la hauteur de ses missions, depuis très longtemps : nous partageons tous ce constat ; cependant, alors que les crédits reculent presque partout, ils augmentent cette année pour la justice : c'est un fait, il faut le reconnaître - et notre défi, c'est d'améliorer le service public de la justice tout en mai...

Je remercie notre rapporteur pour son travail approfondi, étayé par des années d'observation - et pour sa position, consistant à soutenir ce budget au moins parce qu'il augmente le nombre de conseillers d'insertion et de probation : c'est bien grâce à eux que nous ferons avancer la réinsertion. La contrainte budgétaire explique le recul des a...

Dans le rapport que vous citez, le contrôleur général des lieux de privation de liberté relève que les difficultés des CEF viennent pour beaucoup de l'impréparation de l'encadrement de ces centres : les éducateurs sont insuffisamment formés, alors que la formation est la clé de la réussite - la condition, en fait, pour que ces centres soient au...

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son analyse, qui ne pèche ni par excès de sévérité ni par excès d'optimisme. Ces questions sont durablement installées sur notre continent. L'amélioration des procédures est un premier pas indispensable. Je salue l'évolution opérée par l'OFPRA, sous l'impulsion de son nouveau directeur, M. Brice....

Je remercie notre rapporteure, pour la présentation très complète qu'elle nous a faite d'un problème qui présente une rare difficulté.

Merci, madame le garde des sceaux, pour votre exposé structuré et argumenté. Nous pouvons nous réjouir que le budget de la justice soit préservé, dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les contraintes, et que lui soit assurée une progression, même si celle-ci est certainement en deçà de ce que vous souhaitiez. Je souhaiterais vous in...

Vous n'avez pas évoqué la réforme des BOP des cours d'appels, mais si vous le faites en envoyant un document, cela me conviendra.