Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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Vous avez eu raison d'évoquer de façon détaillée votre parcours ; dans le choix proposé par le président Jean-Pierre Bel, le facteur personnel est déterminant. C'est la première fois, pour le Sénat, que les questions de déontologie seront traitées hors de ses murs. Vous connaissez notre attachement à l'indépendance du Parlement et à la respon...
La Haute autorité aura-t-elle intérêt à tisser des liens avec les instances déontologiques européennes ? S'inscrire dans un réseau d'échanges des organes comparables nous ferait sortir de l'exception française.