Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce sera un signe positif pour les élus : ils auront la main, sauf opposition du procureur. En conciliant son intervention et l'autonomie des élus, ce choix est l'occasion pour le Sénat de témoigner sa confiance et son respect à ces derniers. Le rapporteur ne me semble pas hostile à cette interprétation, mais uniquement soucieux du cheminement d...
Je suggère un complément : l'expression « tout local adapté à la célébration de mariage » serait opportunément précisée par les mots : « par sa solennité et son accessibilité ». Ce sont deux objectifs concrets.
