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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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L'heure n'est pas venue de rouvrir le débat général sur le non-cumul des mandats, en faveur duquel nous avons pris une option claire. Néanmoins, la mise en place des métropoles constitue une étape considérable de notre vie institutionnelle. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel a admis une exception au non-cumul pour que le maire de Lyon pu...
