Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'article 3, nous abordons les enjeux démocratiques du traité. Pour approfondir sa construction, l'Union européenne doit absolument se démocratiser. Or le traité constitutionnel, qui sera soumis au vote des Français par référendum, prévoit à cet ...