Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre pays traverse une situation d’une extrême gravité à laquelle fait écho ce débat. L’analyse juridique de notre rapporteur, que je soutiens, reprise par le ministre et par beaucoup d’entre nous est juste : de nombreux obstacles s’opposent au durcissement de ce dispositif. Par ailleurs, je crois nécessaire de lever un malentendu sur la pér...
