Sapeurs-pompiers volontaires

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (proposition n° 563, texte de la commission n° 656, rapport n° 655). Dans la discussion générale, la parole est à M. le s...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Titre Ier CADRE JURIDIQUE DE L’ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient des dispositions du décret n° 85-603 du 1...

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : et les organisations syndicale...

L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. Adnot, du Luart, Darniche et Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : après avis conforme de l’Assemblée des d...

L'amendement n° 1, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : après avis de l’Assemblée des départements de France et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours La parole est à M. Jean Arthuis.

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement d...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Adnot, du Luart et Pinton. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Arthuis, pour défendre l’amendement n° 2...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Adnot, du Luart et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de ces décisions ne peut, en aucun cas, accroître le montant de la contribution au budget des services départementaux d'incendie et de secours du conseil général. La par...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 3332-1 du code général des collectivités territoriales, il est in...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

Il s’agit simplement de répondre à une question qui vous a été posée, monsieur le secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.