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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 204, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, a demandé, le 20 septembre 2010, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 612 (2009-2010), présentée en application de l’a...
