Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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Je félicite M. le rapporteur de cette nouvelle rédaction, qui me semble concilier deux préoccupations tout à fait légitimes : celle exprimée par M. le ministre s'agissant de l'établissement du schéma national sous la responsabilité du Premier ministre pour accompagner cette mutation dont les enjeux sont considérables et celle exprimée par mon g...
Mais il ne s'agit pas exactement de la préoccupation exprimée par notre collègue. Selon moi, c'est dès la consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, prévue au premier alinéa de l'amendement n° 6 rectifié, que l'on aurait pu envisager cette prise en compte des zones frontalières, de manière à mieux guider les trav...