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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Mes chers collègues, je compte sur vous pour respecter les temps de parole qui ont été fixés pour ce débat. La parole est à M. Yvon Collin.
Malheureusement, je crains de ne pouvoir continuer à faire preuve d’indulgence, car le nombre des orateurs inscrits dans ce débat est considérable. Si chacun des intervenants dépasse son temps de parole, nous ne pourrons pas le mener à son terme. La parole est à M. Charles Guené.
Nous en avons terminé avec ce débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
