Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 258 Suffrages exprimés : 244 Majorité absolue des suffrages exprimés : 123 Bulletins blancs : 11 Bulletins nuls : 3 Ont obtenu : Mme Catherine Di Folco, titulaire, 2...
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, suppléante au poste de juge titulaire que vous m’aviez fait l’honneur de me confier, 244 voix.
Mme la présidente. Ces candidates ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elles sont proclamées juges à la Cour de justice de la République.