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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/02/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-202 - Article 58 A (Adopté)
Mme Troendle
Dans le second alinéa de cet article, supprimer (deux fois) les mots : de 10 000 habitants et plus Exposé sommaire : L'article 58 A du texte de la commission subordonne l'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance des actions conduites par l'État, les communes de 10 000 habitants et plus, les établissements ...
