Abrogation du conseiller territorial

Nous avons également évoqué au cours de la conférence des présidents des cas dans lesquels il avait été décidé, d’un commun accord, de légiférer en deux temps, c’est-à-dire de reporter la suite de l’examen d’une proposition de loi de deux ou trois mois lorsque celui-ci dépassait le cadre de la « fenêtre » qui lui était réservée. Il serait donc...

Preuve est faite que vous êtes incapables d’assumer le fait d’être la majorité du Sénat. Acceptez-le !

Tout le monde en conviendra, les propos de Patrice Gélard ont été très clairs. Le sujet que nous abordons aujourd’hui a en effet été longuement débattu à l’occasion des différentes lectures du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, lequel a abouti à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Monsieur le ministre, vous l’avez d...

Mme Catherine Troendle. Voilà seulement deux semaines, nous avons rediscuté le volet intercommunal de la réforme territoriale. Ce débat a d’ailleurs été l’occasion de montrer de nouveau au grand public que nous ne défendons pas les mêmes valeurs concernant l’avenir de nos collectivités.

Après l’intercommunalité, vous réitérez avec le conseiller territorial. Comme l’a démontré Philippe Richert, il existe une volonté manifeste de votre part de refaire des débats que nous avons déjà eus voilà moins d’un an. Cette méthode de gouvernance ne correspond pas à une gestion optimale de l’agenda politique, ni à ce qu’attendent les Franç...

Je commence à douter des intentions réelles de gouvernance partagée de la nouvelle majorité. Dans cette lente institution du conseiller territorial, nous ne sommes plus dans le débat ; nous sommes sur une position de suppression pure et simple.

Même s’il vous en déplaît, le conseiller territorial est une réponse adaptée aux défis qui se posent à nos territoires. Il est un élu légitime de la République, comme l’a rappelé notre collègue François-Noël Buffet. Nous ne pouvons donc pas être favorables à une proposition de loi qui s’offre une nouvelle fois pour seul objectif de mettre à ma...

Nous ne voyons pas, sur le papier, le début d’un commencement de proposition, ou alors peut-être vos idées sont-elles inavouables au grand public ? Vous êtes dans le symbole, la caricature, au détriment de propositions structurantes pour l’avenir de nos territoires. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne pouvons accepter de redisc...

La création du conseiller territorial n’a laissé aucun de nous indifférent, car son institution bouleverse la physionomie du monde territorial tel que nous le connaissons depuis 1982. C’est une innovation qui méritait un véritable débat de principe au sein de la Haute Assemblée, représentante des collectivités locales. Je voudrais, à ce titre...

On connaît son maire, son conseiller général, en tout cas en milieu rural. Mais qui peut affirmer que le niveau régional ne souffre pas aujourd’hui, auprès de nos concitoyens, d’un manque de visibilité et donc de légitimité ? Mes chers collègues, la démocratie est affaiblie quand le citoyen ne comprend plus qui est qui et qui fait quoi, quand ...

Mme Catherine Troendle. Mes chers collègues, ma position, comme celle de mon groupe d’ailleurs, est claire ; nous soutenons l’innovation de la loi de 2010 dans la création de ce nouvel élu : le conseiller territorial.