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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2007 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20072008-029 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Debré, MM. Milon, P. Blanc, Dallier, J. Gautier, Mmes Henneron, Kammermann, M. Portelli, Mmes Sittler, Troendle, ...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-13 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Sans préjudice de l'article L. 211-15, les propriétaires ou détenteurs de chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural doivent soumettre l'animal à ...
