Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/11/2007 — Amendement N° II-56 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
Mme Sittler, MM. Grignon, Haenel, Mme Keller, MM. Leroy, Richert, Mme Troendle, MM. Beaumont, Demuynck
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Ind...
26/11/2007 — Amendement N° I-35 4ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Mmes Sittler, Troendle, Mélot, Keller, M. Ferrand, Mme Malovry
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Dans le premier alinéa du I de l'article 790 G du code général des impôts, après les mots : « d'un neveu ou d'une nièce », sont insérés les mots : « ou, par représentation, d'un arrière-neveu ou d'une arrière-nièce ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'exonératio...
