Examen du rapport

Créée en octobre 2013 à l'initiative du groupe UMP, la mission commune d'information (MCI) sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires a procédé à treize séances d'auditions, de novembre 2013 à avril 2014. Elle a ainsi entendu de cinquante à soixante personnes...

Créée en octobre 2013 à l'initiative du groupe UMP, la mission commune d'information (MCI) sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires a procédé à treize séances d'auditions, de novembre 2013 à avril 2014. Elle a ainsi entendu de cinquante à soixante personnes...

Elle a reçu tous les acteurs de la réforme : les scientifiques spécialistes des rythmes scolaires, les responsables de l'Éducation nationale, les associations d'élus, au premier rang desquels les maires, les syndicats d'enseignants, les syndicats d'animateurs, les associations de parents d'élèves, les mouvements d'éducation populaire, ainsi que...

Elle a reçu tous les acteurs de la réforme : les scientifiques spécialistes des rythmes scolaires, les responsables de l'Éducation nationale, les associations d'élus, au premier rang desquels les maires, les syndicats d'enseignants, les syndicats d'animateurs, les associations de parents d'élèves, les mouvements d'éducation populaire, ainsi que...

D'après le nouveau décret de Benoît Hamon, le DASEN n'a pas la possibilité de refuser au maire que les cours n'aient pas lieu le samedi matin quand le vendredi après-midi est consacré aux activités périscolaires.

D'après le nouveau décret de Benoît Hamon, le DASEN n'a pas la possibilité de refuser au maire que les cours n'aient pas lieu le samedi matin quand le vendredi après-midi est consacré aux activités périscolaires.

Y a-t-il des demandes d'amendement ? Je n'en vois pas. Je donne la parole à ceux qui le souhaitent pour des explications de vote.

Y a-t-il des demandes d'amendement ? Je n'en vois pas. Je donne la parole à ceux qui le souhaitent pour des explications de vote.