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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que vice-présidente du groupe UMP, je souhaite réagir brièvement à cet amendement. Je tiens en effet à rappeler que la réforme constitutionnelle que nous avons votée en juillet 2008 a déterminé, à l’article 51-1 de la Constitution, les droits des groupes politiques dans le règlement de chaque assemblée. Des droits spécifiques doivent ê...
