Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Je souscris totalement aux propos de notre collègue François Zocchetto. Notre groupe est dans sa majorité, mais de façon non unanime, sensible au fait que le Conseil constitutionnel ne s'est, à ce jour, jamais prononcé sur la loi dite « Gayssot » ; même si la Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité en l...