Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi

Par lettre en date de ce jour, M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, demande le retrait de l’ordre du jour de son espace réservé du jeudi 21 novembre au matin de la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une dr...