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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2013 — Amendement N° I-216 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Rejeté)
MM. Reichardt, Carle, G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Doublet, Dulait, Savary, Mme Troendlé, M. Guené
Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'alinéa 30 de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014 réduit les ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat de 35 000 euros, en abaissant le plafond du montant de la taxe affectée à ce réseau. L'actuel plafond de 280 000 euros est remplacé par un nouveau plafon...
13/11/2013 — Amendement N° I-17 au texte N° 20132014-155 - Article 32 (Rejeté)
Mmes Cayeux, Giudicelli, MM. Cointat, Bizet, Mme Masson-Maret, MM. Bourdin, Laufoaulu, G. Bailly, Mlle Joissains, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. L'Etat multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manoeuvre. Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une ...
