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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013,...
L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013,...
Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.
Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.
En créant la collectivité territoriale d'Alsace, l'amendement n° 16 respecte les objectifs du projet de loi : l'amélioration de la gouvernance territoriale, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans nos territoires.
En créant la collectivité territoriale d'Alsace, l'amendement n° 16 respecte les objectifs du projet de loi : l'amélioration de la gouvernance territoriale, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans nos territoires.
Nous sommes prêts à prendre ce risque. Si cet amendement est censuré par le Conseil constitutionnel, nous le redéposerons sur le texte suivant.
Nous sommes prêts à prendre ce risque. Si cet amendement est censuré par le Conseil constitutionnel, nous le redéposerons sur le texte suivant.
Je fais de même et je le redéposerai en séance publique puis sur le prochain texte. Les amendements n° 16 et 47 sont, de même que le III de l'amendement n° 53, retirés. Les amendements n° 18 et 49 sont retirés.
Je fais de même et je le redéposerai en séance publique puis sur le prochain texte. Les amendements n° 16 et 47 sont, de même que le III de l'amendement n° 53, retirés. Les amendements n° 18 et 49 sont retirés.
Mon amendement n° 17 modifie le tableau que vous proposez car, en Alsace, nous souhaitons une collectivité unique. Nous ne voterons donc pas votre amendement. - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -
Mon amendement n° 17 modifie le tableau que vous proposez car, en Alsace, nous souhaitons une collectivité unique. Nous ne voterons donc pas votre amendement. - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -
