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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
De toute façon, l'Assemblé nationale reviendra au texte initial... L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 21.
De toute façon, l'Assemblé nationale reviendra au texte initial... L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 21.
