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Photo de Catherine Troendle

Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs


Les interventions de Catherine Troendle


Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

À propos de l'amendement n° 15, M. Karoutchi dit que des mutuelles incitent à la faute en promettant de payer l'amende. Que faisons-nous contre cela ?

Voir dans le contexte

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