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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Concentrons-nous sur l'adaptabilité, principe pris en compte à l'article 1er de la proposition de loi de simplification que M. Doligé avait présentée il y a près de cinq ans. Il est fondé sur la confiance aux élus locaux. Malheureusement, le message n'a pas été entendu et cet article a été supprimé, supprimant du coup toute l'ossature du texte....
