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Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Conformément à l'article 43, alinéa 5, du Règlement du Sénat, nous nous réunissons afin d'examiner l'amendement n° A-1 sur le projet de loi, en vue d'une seconde délibération du Sénat.
