Élection des conseillers métropolitains

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, également présenté par M. Grand, et ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à...

Les amendements n° 1 et 2 sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « délégués », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’artic...

L’amendement n° 6, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 273-9 du code électoral est abrogé. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, dans les communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effec...

L’amendement n° 5, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolu...

L’amendement n° 7, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Remplacer le mot : métropolitains par le mot : communautaires La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe Les Indépendants – Répub...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption256Contre81Le Sénat a adopté.