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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous recevons aujourd'hui Mme Geneviève Avenard, qui occupe, depuis 2014, le poste de Défenseure des enfants. Vous travaillez, à ce titre, auprès du Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, que notre commission des lois a reçu récemment pour la présentation de son rapport annuel. J'ajoute que vous avez été élue l'an dernier à la tête du réseau ...
Actuellement, je crois que l'on n'observe pas de surpopulation dans les établissements pour mineurs, pas plus que dans les CEF ou dans les CER.
On nous a expliqué qu'en cas de danger imminent, le juge peut décider l'enfermement d'un mineur, car la réponse doit être immédiate. Cela peut conduire à des situations de surpopulation pendant un ou deux jours, le temps de trouver une meilleure solution. Et un directeur d'établissement pénitentiaire ne peut pas refuser d'accueillir un jeune.
Si chaque magistrat a un pouvoir d'interprétation, le risque est d'aboutir à des solutions divergentes. Y a-t-il d'autres exemples ?
Vous avez évoqué vos échanges d'informations avec la Contrôleure des lieux de privation de liberté. Lorsqu'elle va dans les CRA et constate qu'il y a des mineurs, ne vous saisit-elle pas ?
Quelle est la mission de la Contrôleure des lieux de privation de liberté ? Signaler les dysfonctionnements. La présence d'enfants dans un CRA en est un, qui doit être systématiquement dénoncé. Dès lors, pourquoi n'êtes-vous pas saisie de tous les cas ?
Merci de tout le temps que vous avez consacré à approfondir avec nous le sujet qui nous préoccupe. La réunion est close à 19 h 15.
