Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Je me prononcerai, pour ma part, en faveur de l'irrecevabilité de la proposition de résolution pour les raisons de droit évoquées par notre président. Notre collègue Patrick Kanner a mentionné l'exemple de l'Allemagne. Il est excellent ! La conférence épiscopale y a mandaté une commission indépendante, avec notamment des psychiatres et des cri...