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Reprise du mandat sénatorial d'un ancien membre du gouvernement
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mme la présidente. En application de l’article L.O. 319 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Jacques Mézard, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mardi 16 octobre 2018, a repris le samedi 17 novembre 2018, à zéro heure.
