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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L’amendement n° 14, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mme S. Robert, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Jacquin.
L’amendement n° 15, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mme S. Robert, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Jacquin.
L’amendement n° 16, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mme S. Robert, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Bigot.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mme S. Robert, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 21 est présenté par MM. Gontard, Ouzoulias et les membres du groupe communiste ...
Nous examinons à présent les articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27, qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, avant de mettre aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission, je donne la parole à M. Laurent...
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi.
