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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, acte est pris de la cessation, le vendredi 16 novembre, à minuit, du mandat sénatorial de M. Didier Guillaume, nommé ministre par décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernem...
