Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république

L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement au scrutin secret pour l’élection à la Cour de justice de la République. Ce scrutin se déroulera ...