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Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mme la juge titulaire et Mmes les juges suppléantes à la Cour de justice de la République vont être appelées à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Je prierai Mme la juge titulaire, puis Mmes le...
Mme la présidente. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
