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Photo de Catherine Troendle

Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique


Les interventions de Catherine Troendle


Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 juin 2019 à 19h15  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'article 7 du projet de loi indique qu'un décret en Conseil d'État va préciser les fonctions des directeurs généraux des services (DGS). Quelle est votre position sur ce sujet ?

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