Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Mon intervention ira en partie dans le même sens que celle de Mme Catherine Kamowski. Plutôt qu'un bon texte, c'est un bon compromis. Le projet proposé par le Gouvernement a été amendé par le Sénat et j'observe que nos contributions ont été respectées dans les grandes lignes. Tout le monde ne sera pas pleinement satisfait : c'est le principe d'...

Comme l'ont souligné à juste titre MM. Schellenberger et Bigot, il n'est pas certain qu'une telle disposition soit nécessaire dans la loi. Je voudrais néanmoins faire partager mon expérience. Nous sommes souvent invités par des organisations sportives ou des présidents d'association. Or, ces derniers soulignent un certain essoufflement du bénév...