Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi

Mes chers collègues, par lettre en date du 3 février, le Gouvernement demande l’inscription de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités du congé de deuil pour le décès d’un enfant à l’ordre du jour du mardi 3 mars après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi relatif au parquet européen...