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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle


14988 interventions trouvées.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...

Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 5, au début Insérer les mots : , dans un délai de huit jours francs, La parole est à M. Christophe-André Frassa.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...