14988 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 5, au début Insérer les mots : , dans un délai de huit jours francs, La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...