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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les administrateurs de la commission. En 2016, quand nos collègues députés André Chassaigne et Huguette Bello ont déposé leur proposition de loi, ils prévoyaient son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le texte que nous nous apprêto...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la commission n’a pas la même lecture que le Gouvernement de cet article, et particulièrement de son II. Nous l’avons constaté lors de l’audition de M. le secrétaire d’État pour préparer cette deuxième lecture. L’Assemblée nationale a adopté un amendement pour que l’application du I se fass...
Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble de nos collègues, puisqu’il me semble que notre assemblée s’apprête à adopter cette proposition de loi. On a beaucoup parlé du rôle des femmes ; je tiens à rappeler que cette proposition de loi a été portée à l’Assemblée nationale par André Chassaigne, mais aussi par Huguette Bello, députée de La Ré...
