Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier

1 intervention trouvée.

est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. La réunion est close à 14 h 50.