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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je remercie une nouvelle fois notre collègue Laurence Cohen ainsi que les membres du groupe CRCE d’avoir inscrit ce texte important à l’ordre du jour de notre assemblée. Le texte aujourd’hui soumis à votre examen a fait l’objet en commission des affaires...
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur. Madame la secrétaire d’État, il n’est pas exact de dire que notre proposition de loi exclut des personnes du bénéfice de l’AAH du seul fait de la suppression d’un plafond doublé. Je vous le rappelle, quel que soit le plafond de ressources, le montant individuel de l’AAH ne peut pas dépasser le plafond indiv...
Je tiens à remercier ma collègue sénatrice du Pas-de-Calais Sabine Van Heghe des propos qu’elle a tenus : l’adoption de cette proposition de loi aurait effectivement été un signal positif adressé aux personnes en situation de handicap. Je remercie également Laurence Cohen d’avoir été à l’origine de la présentation de cette proposition de loi et...
Les arguments que vous avez avancés pour tenter de justifier une position politique m’ont paru assez hypocrites, mes chers collègues ; permettez-moi de vous le dire. En commission des affaires sociales, nous avons été surprises de constater qu’aucun amendement n’avait été déposé sur cette proposition de loi. Vous auriez pu l’améliorer…
… afin de pouvoir la voter. Mais aucun de vos groupes politiques n’a jugé utile de déposer le moindre amendement !
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur. Aujourd’hui, vous aurez refusé d’adresser un signe positif aux personnes en situation de handicap.
