Protection des enfants

Dans la lignée des amendements précédents, nous souhaitons que les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance puissent participer à l’expérimentation d’un comité départemental pour la protection de l’enfance. En effet, ces associations jouent un rôle indispensable dans la représentation des usa...

Cet amendement identique a donc pour objet de protéger réellement les mineurs non accompagnés contre les réévaluations en rappelant la possibilité d’ordonner des astreintes pour assurer l’exécution effective des décisions du juge à l’origine de l’orientation. La loi prévoit la possibilité pour le juge des enfants d’ordonner une astreinte pour ...

Beaucoup de choses ont été dites. Laurence Cohen et moi-même partageons complètement l’argumentaire de Laurence Rossignol et de Xavier Iacovelli. Nous sommes favorables à la systématisation de la présence de l’avocat, parce que nous pensons que l’assistance d’un avocat est beaucoup plus protectrice pour garantir les droits des enfants, en part...

Nous demandons également la suppression de l’article 15, qui vise à rendre obligatoire le recours au fichier automatisé AEM, ainsi que les échanges d’informations entre les services départementaux et préfectoraux. Le décret du 30 janvier 2019 a autorisé la création du fichier AEM et les dispositions de l’article L. 142-3 du Ceseda (code de l’e...

Cet amendement vise à poser le principe de présomption de minorité. La présomption de minorité permet qu’une personne se présentant comme mineure soit considérée comme telle jusqu’à ce qu’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, donc une décision du juge des enfants ou de la cour d’appel, soit rendue. En droit français, la pr...

Le rapporteur de la commission des affaires sociales a proposé de modifier le texte afin de maintenir le salaire des travailleuses et travailleurs sociaux, y compris lors des suspensions et des retraits d’agrément. Cette mesure nous semble positive et très importante. Il faut préserver un équilibre entre l’intérêt de l’enfant, qui guide notre ...

Je parle de ce problème, car il arrive que des familles d’accueil se voient retirer subitement les enfants dont elles ont la charge, en cas de suspicion d’un problème en leur sein. J’ai connu ce type de cas dans mon département. Au bout de huit à dix jours, à l’issue de l’enquête, il s’est avéré que la famille concernée ne présentait aucun pro...

Ces situations se produisent assez régulièrement. Vous le savez comme moi. J’aimerais donc que l’on sécurise la situation des assistantes familiales le temps de l’enquête en cas de suspension d’agrément.

Chaque jeune de moins de 21 ans qui sort du dispositif de la protection de l’enfance doit être accompagné par l’État ou par le département. Actuellement, 64 % des départements conditionnent l’attribution d’un accueil provisoire jeune majeur à une prise en charge antérieure par l’ASE, avec des critères de durée plus ou moins restrictifs. Ces c...

Dans la continuité de nos amendements en faveur d’une prise en charge de l’ensemble des jeunes majeurs par les services de l’aide sociale, nous demandons qu’un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité de la systématisation de l’accompagnement des...

En 2018, quelque 187 000 mineurs et jeunes majeurs étaient pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Leur placement est motivé par la nécessité de les protéger de la violence familiale, de pallier la défaillance ou l’absence des parents. Dans le cadre d’une enquête sur l’accès à l’autonomie de ces jeunes, des journalistes ...

Vous m’avez convaincue, et nous allons retirer notre amendement. Bien sûr, il est évident que les professionnels ne doivent pas commettre de violences. Ces faits ne concernent que certains d’entre eux, et non la majorité, mais ils existent, malheureusement, et on le sait !

La solution passe peut-être aussi par la revalorisation du statut et des salaires. Je pense notamment aux assistantes familiales, dont le travail n’est que très peu reconnu. En attendant de revenir sur ces questions au cours du débat, nous retirons notre amendement.