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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d'euros pour aider les départements à fi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d'euros pour aider les départements à fi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d’euros pour aider les départements à fi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d’euros pour aider les départements à fi...
