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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la réforme des retraites d'Emmanuel Macron figurait dans les recommandations adressées par le semestre européen à la France depuis plusieurs années. La casse des protections collectives a été l'obsession des gouvernements libéraux et de la Commission européenne, afin de f...
Il y a un peu plus d'un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l'examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, mon groupe déposait une proposition de loi visant à l'abrogation du projet de loi de finance...
C'est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s'inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s'était personnellement impliqué pour faire voter l'allongement de la durée de cotisatio...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la réforme des retraites d’Emmanuel Macron figurait dans les recommandations adressées par le semestre européen à la France depuis plusieurs années. La casse des protections collectives a été l’obsession des gouvernements libéraux et de la Commission européenne, afin de f...
Il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l’examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, mon groupe déposait une proposition de loi visant à l’abrogation du projet de loi de finance...
Il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l’examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, le groupe CRCE-K déposait une proposition de loi visant à l’abrogation du projet de loi de f...
C’est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s’inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s’était personnellement impliqué pour faire voter l’allongement de la durée de cotisatio...
C’est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s’inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s’était personnellement impliqué pour faire voter l’allongement de la durée de cotisatio...
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 38 bis de notre règlement, relatif à l'organisation de nos travaux. Le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable la présente proposition de loi. Le président de la commission des finances sait pourtant que, dans le cadre d'un espa...
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38 bis de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Le Gouvernement invoque l’article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable la présente proposition de loi. Le président de la commission des finances sait pourtant que, dans le cadre d’un espa...
