Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38 bis de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Le Gouvernement invoque l’article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable la présente proposition de loi. Le président de la commission des finances sait pourtant que, dans le cadre d’un espa...

Quoi que vous en disiez, mes chers collègues, cette proposition de loi est contraire à notre Constitution. Vous ne pouvez pas interpréter celle-ci dans le sens qui vous arrange.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Par ailleurs, lorsque mon collègue Barros a salué les cheminots qui nous écoutent depuis les tribunes, certains ont ironisé, en indiquant que ces derniers n’étaient pas au boulot. Ils ont pourtant raison de défendre leur travail, leurs collègues et le droit de grève, et je regrette le mépris avec lequel vous les avez c...

Comme je le disais, le présent texte s’oppose à la Constitution sur le fond, en limitant le droit de grève, pourtant garanti par différentes dispositions constitutionnelles. Je n’y reviendrai pas, cela ayant été très bien exposé par mon collègue Pierre Barros. Ce texte s’oppose aussi à l’esprit de notre Constitution et aux valeurs de notre Rép...

La grève n’est qu’un outil de contestation. Elle est l’expression des travailleurs qui défendent la valeur de leur travail et font valoir leur dignité au travail. Par cette proposition de loi, mes chers collègues, vous indiquez aux cheminots qu’ils devront travailler, peu importe leur salaire, peu importent leurs conditions de travail, peu imp...

Quoi que vous en disiez, mes chers collègues, cette proposition de loi est contraire à notre Constitution. Vous ne pouvez pas interpréter celle-ci dans le sens qui vous arrange.

Mme Cathy Apourceau -Poly. Par ailleurs, lorsque mon collègue Barros a salué les cheminots qui nous écoutent depuis les tribunes, certains ont ironisé, en indiquant que ces derniers n'étaient pas au boulot. Ils ont pourtant raison de défendre leur travail, leurs collègues et le droit de grève, et je regrette le mépris avec lequel vous les avez ...

Comme je le disais, le présent texte s'oppose à la Constitution sur le fond, en limitant le droit de grève, pourtant garanti par différentes dispositions constitutionnelles. Je n'y reviendrai pas, cela ayant été très bien exposé par mon collègue Pierre Barros. Ce texte s'oppose aussi à l'esprit de notre Constitution et aux valeurs de notre Rép...

La grève n'est qu'un outil de contestation. Elle est l'expression des travailleurs qui défendent la valeur de leur travail et font valoir leur dignité au travail. Par cette proposition de loi, mes chers collègues, vous indiquez aux cheminots qu'ils devront travailler, peu importe leur salaire, peu importent leurs conditions de travail, peu imp...

Exactement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d'euros pour aider les départements à fi...

Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d'euros pour aider les départements à fi...

Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d’euros pour aider les départements à fi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Cette proposition de loi comporte certes quelques mesures positives, comme la dotation de 100 millions d’euros pour aider les départements à fi...

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

Quel rapport avec l'article 38 ?

Cette explication de vote avait pourtant bien commencé…

Cette explication de vote avait pourtant bien commencé…