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Il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l’examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, mon groupe déposait une proposition de loi visant à l’abrogation du projet de loi de finance...
Il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l’examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, le groupe CRCE-K déposait une proposition de loi visant à l’abrogation du projet de loi de f...
C’est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s’inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s’était personnellement impliqué pour faire voter l’allongement de la durée de cotisatio...
C’est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s’inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s’était personnellement impliqué pour faire voter l’allongement de la durée de cotisatio...
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 38 bis de notre règlement, relatif à l'organisation de nos travaux. Le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable la présente proposition de loi. Le président de la commission des finances sait pourtant que, dans le cadre d'un espa...
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38 bis de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Le Gouvernement invoque l’article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable la présente proposition de loi. Le président de la commission des finances sait pourtant que, dans le cadre d’un espa...
Quoi que vous en disiez, mes chers collègues, cette proposition de loi est contraire à notre Constitution. Vous ne pouvez pas interpréter celle-ci dans le sens qui vous arrange.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Par ailleurs, lorsque mon collègue Barros a salué les cheminots qui nous écoutent depuis les tribunes, certains ont ironisé, en indiquant que ces derniers n’étaient pas au boulot. Ils ont pourtant raison de défendre leur travail, leurs collègues et le droit de grève, et je regrette le mépris avec lequel vous les avez c...
Comme je le disais, le présent texte s’oppose à la Constitution sur le fond, en limitant le droit de grève, pourtant garanti par différentes dispositions constitutionnelles. Je n’y reviendrai pas, cela ayant été très bien exposé par mon collègue Pierre Barros. Ce texte s’oppose aussi à l’esprit de notre Constitution et aux valeurs de notre Rép...
La grève n’est qu’un outil de contestation. Elle est l’expression des travailleurs qui défendent la valeur de leur travail et font valoir leur dignité au travail. Par cette proposition de loi, mes chers collègues, vous indiquez aux cheminots qu’ils devront travailler, peu importe leur salaire, peu importent leurs conditions de travail, peu imp...
Quoi que vous en disiez, mes chers collègues, cette proposition de loi est contraire à notre Constitution. Vous ne pouvez pas interpréter celle-ci dans le sens qui vous arrange.
Mme Cathy Apourceau -Poly. Par ailleurs, lorsque mon collègue Barros a salué les cheminots qui nous écoutent depuis les tribunes, certains ont ironisé, en indiquant que ces derniers n'étaient pas au boulot. Ils ont pourtant raison de défendre leur travail, leurs collègues et le droit de grève, et je regrette le mépris avec lequel vous les avez ...
Comme je le disais, le présent texte s'oppose à la Constitution sur le fond, en limitant le droit de grève, pourtant garanti par différentes dispositions constitutionnelles. Je n'y reviendrai pas, cela ayant été très bien exposé par mon collègue Pierre Barros. Ce texte s'oppose aussi à l'esprit de notre Constitution et aux valeurs de notre Rép...
La grève n'est qu'un outil de contestation. Elle est l'expression des travailleurs qui défendent la valeur de leur travail et font valoir leur dignité au travail. Par cette proposition de loi, mes chers collègues, vous indiquez aux cheminots qu'ils devront travailler, peu importe leur salaire, peu importent leurs conditions de travail, peu imp...
Il apparaît nécessaire de développer les capacités de production de l'Union afin de garantir l'approvisionnement en médicaments critiques, mais aussi, plus largement, d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union. L'HERA a été créée en 2021 pour garantir la disponibilité en temps utile et en quantité suffisante de contre-mesures médicales néc...
Pour l'instant, oui.
C'est dommage.
Pour préparer cette proposition de résolution, nous avons auditionné de nombreuses personnes et structures et nous avons eu le sentiment d'avoir trop peu parlé de relocalisation. Pour fabriquer un médicament, il faut des principes actifs. Il faudrait commencer par ne plus fermer les sites industriels qui en fabriquent, comme ce fut le cas à Ca...
Ils ont surtout été radiés des listes !