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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Voilà dix ans, avec la loi de 2002, initiée par notre ancien collègue Ivan Renar, le Parlement créait l'établissement public de coopération culturelle. En 2006, notre commission a confié à l'auteur de la loi le soin d'en établir un premier bilan d'application. Les conclusions de son rapport d'information ont conduit à l'adoption de la loi du 22...
Il faut trouver la juste place de l'État. Je rappelle que la participation de l'État à un EPCC est optionnelle et qu'il n'est pas présent dans une majorité d'établissements (hors enseignement supérieur). L'État est rarement présent quand la région ne l'est pas. Sa présence est perçue comme un moyen de sécuriser dans la durée le fonctionnement ...
Je souhaite enfin évoquer le cas des établissements supérieurs d'enseignement artistique. La dernière vague de création d'EPCC explique une bonne part des crispations observées récemment. Et pour cause : l'esprit de la loi a été dévoyé, le principe de volontariat ayant été bafoué. L'objectif est certes louable : il s'agit d'intégrer l'enseignem...
Parmi les personnes auditionnées, nous avons pu entendre une grande diversité d'acteurs locaux, professionnels et institutionnels qui ont tous montré leur volonté de témoigner et de contribuer à une réflexion pour une amélioration du système. Les résultats de notre groupe de travail sont attendus au-delà de cette communication sur les suites à ...
